ACCES AU DOSSIER - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément au Code de la Santé Publique applicable aux établissements d’Hospitalisation à Domicile, l’HAD MARSAN ADOUR procède à un recueil d’informations médicalisées et à un traitement informatisé des données d’activité médicale.

Ces informations sont traitées dans le strict respect du secret médical.

Afin d’améliorer la qualité des soins, les informations médicales vous concernant peuvent être transmises, avec votre accord, aux professionnels de santé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

En outre, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles des personnes physiques entré en vigueur le 25 mai 2018 uniformise et simplifie les règles  auxquelles les organismes traitant des données sont soumis tout en renforçant les garanties offertes par la loi de 1978.

Si vous souhaitez  obtenir une communication d’informations personnelles médicales, veuillez vous adresser au Médecin responsable de l’information médicale de l’HAD MARSAN ADOUR. 

Au sein de l’établissement, les données médicales sont stockées sur des serveurs sécurisés auprès d’un hébergeur agréé de données de santé.